- Pourquoi une déclaration de protection de la vie privée ?
Afin de pouvoir remplir nos missions d’enseignement, l’inscription d’un élève dans notre
établissement nous amène à traiter, une série de données que vous nous aurez fournies
ou qui nous seront communiquées dans le cadre du cursus scolaire. L’intégration de
nouvelles technologies dans ce cursus éducatif engendre également une multiplication
des opérations de traitement de nouvelles données pour de nouvelles finalités et
impliquent souvent de nouveaux acteurs.
Cette déclaration de respect de la vie privée décrit la manière dont nous gérons les
données personnelles que nous collectons via divers moyens tels que par exemple, à
partir de formulaires, d’appels téléphoniques, courriels et autres communications avec
vous. - Que signifie traitement des données personnelles ?
Une donnée à caractère personnel est toute information permettant directement ou
indirectement d’identifier une personne telle qu’un nom, un numéro d’identification, des
données de localisation, un identifiant en ligne, ou via plusieurs éléments spécifiques
propres à l’identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique,
culturelle ou sociale.
Le traitement de données se définit comme toute opération ou tout ensemble
d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés telles que la collecte,
l’enregistrement, la conservation, l’adaptation ou la modification, la consultation,
l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion, effacement … - Qui traite vos données ?
Les données personnelles ne sont accessibles et traitées que par les membres du
personnel de notre établissement. Elles sont sensibilisées à la confidentialité de ces
données, à une utilisation légitime et précise, ainsi qu’à la sécurité de ces données. - Engagement de l’établissement
La protection de votre vie privée et de celle de votre enfant est, pour nous, d’une
importance capitale.
Nous traitons vos données en conformité avec toutes les lois applicables concernant la
protection des données et de la vie privée, en ce compris le « RGPD » – Règlement Général
sur la Protection des Données (EU) 2016/679.
En inscrivant votre enfant dans notre établissement ,en accédant et en utilisant le Site de
l’école, en s’enregistrant à un évènement scolaire, ou en fournissant d’une quelconque
autre manière vos données, vous reconnaissez et acceptez les termes de la présente
déclaration de respect de la vie privée, ainsi que les traitements et les
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transferts de données personnelles conformément à cette déclaration de respect de la
vie privée.
Le traitement sera licite, loyal et légitime. Nous vous expliquons ci-dessous comment
nous collectons, utilisons et conservons vos données et quels sont vos droits. - Les données personnelles que nous collectons
Les données sont collectées pour des finalités déterminées et légitimes. De manière
générale, nous utilisons ces données :
– Soit sur base de votre consentement
– Soit parce que cela est nécessaire à l’exécution de la mission d’enseignement et du
contrat de confiance passé entre notre établissement scolaire, les parents, l’élève, en vue
de la scolarité/formation de ce dernier.
– Soit en vertu d’une obligation légale
– Soit parce que le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la
personne concernée ou d’une autre personne physique
– Soit parce que le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public
ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du
traitement
Les Données Personnelles collectées à votre sujet peuvent inclure :
– Identification générale et informations de contact
Coordonnées des parents et de l’élève : noms; adresse; e-mail et téléphone; genre; état
matrimonial des parents; date et lieu de naissance de l’élève; parcours éducationnel et
formation de l’élève; professions des parents, composition et situation de famille, dossiers
scolaires, photos …
Le droit à l’image fait l’objet d’un consentement de votre part ; il est sollicité au moment de
votre inscription dans notre établissement.
– Numéros d’identification émis par les autorités gouvernementales
Numéro de passeport ou de la carte d’identité, registre national, …
– Information financières
Numéro de compte de bancaire et autre information financière (attestation CPAS, bourse
d’étude, etc.)
-Informations nous permettant d’exercer nos missions d’enseignement ou liées à
notre projet pédagogique ou d’établissement
Données transmises dans le cadre de l’organisation d’activités scolaires de manière générale,
de voyages extérieurs, d’activités culturelles ou sportives dans le cadre des cours ou toute
autre participation ou intérêt dans une organisation scolaire; assurance(s) que vous auriez
souscrites, souscription aux services offerts par l’école.
-Informations médicales pouvant avoir une incidence sur la scolarité de l’élève luimême ou sur l’organisation de l’établissement scolaire
Protocole relatif aux besoins spécifiques de l’élève, mesures médicales d’urgence en cas
de pathologie chronique, protocole relatif aux aménagements raisonnables, données de
santé de base, etc. Au moment de l’inscription de votre enfant dans notre établissement,
ces données sont récoltées à l’aide d’une fiche de santé. Votre consentement est au même moment sollicité pour la récolte et le traitement de ces
données.
Il est essentiel que ces données soient à jour. Pour ce faire, vous vous engagez à nous
communiquer toute modification utile. - Finalités que nous poursuivons
Les finalités peuvent être classifiées en deux catégories.
– GESTION ADMINISTRATIVE : en vertu des dispositions légales, nous devons dans le
cadre du subventionnement de notre établissement mais également dans le cadre
du financement de la Communauté française, communiquer certaines données
personnelles de nos élèves et de leurs parents à la Fédération Wallonie-Bruxelles. Ce
transfert se fait à l’aide d’une interface informatique sécurisée.
Nous devons également transférer à la FWB certaines données dans le cadre du
contrôle de l’obligation scolaire.
– GESTION PEDAGOGIQUE ET MISSIONS DE L’ENSEIGNEMENT : la gestion de la
scolarité de votre enfant nous amène à devoir gérer en interne des informations
scolaires, voire communiquer certaines des données personnelles à des tiers et par
exemple les communiquer à d’autres écoles en cas de changement d’établissement..
Il s’agit souvent des coordonnées de base, à savoir nom, prénom et coordonnées de
contact.
Dans ce même souci, les coordonnées de votre enfant et les vôtres seront transmises
au centre PMS et au centre PSE avec qui nous sommes conventionnés. Vos
coordonnées seront également transmises à l’association de parents.
Nous utiliserons ainsi vos données pour vous contacter en lien avec la scolarité de
votre enfant et pour traiter avec vous les différents aspects de la vie scolaire de votre
enfant (courrier, facture, assurances, etc. )
Le transfert de données à des tiers se fait à des fins non commerciales et strictement
limité au bon suivi de la scolarité de votre enfant (exemple location de livres,
utilisation de la plateforme sécurisée de l’école, lieu de stages, excursions,
informations sur l’enseignement supérieur, etc.)
Nous conservons en outre les données de votre enfant au terme de sa scolarité
dans le cadre de notre association d’anciens.
La fiche de santé de l’élève ne contient que des informations de base utiles au suivi
de votre enfant. Elles seront conservées et traitées en toute confidentialité. - Base légale de traitement des données personnelles
L’intérêt légitime poursuivi par notre établissement est bien entendu sa mission
d’enseignement.
La collecte de la majorité des données est nécessaire pour des raisons légales ou contractuelles. Pour
toute donnée non liée à une obligation légale ou contractuelle, vous avez le droit de retirer votre
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consentement à tout moment (sans que cela ne compromette la licéité du traitement fondée sur le
consentement effectué avant ce retrait).
Si nous étions amenés à traiter les données personnelles pour d’autres finalités que celles
établies dans le présent article, nous vous donnerons des informations sur cette nouvelle
finalité ainsi que sur ce nouveau traitement. - Quels sont vos droits ?
Vous disposez de droits par rapport aux données que nous avons récoltées à votre sujet et au sujet de
votre enfant. . Il s’agit des droits suivants, et ce dans les limites mentionnées dans la réglementation et
en fonction des finalités justifiant le traitement :
-Droit d’information
-Droit d’accès aux données
-Droit de rectification des données
-Droit à la suppression des données
-Droit à la restriction des données
-Droit à la portabilité des données
-Droit d’opposition à un traitement de données et ce en motivant spécifiquement
votre demande, tenant compte que le responsable de traitement peut démontrer
qu’il existe des motifs légitimes et impérieux qui justifient le traitement contesté
et ce bien évidemment en conformité avec le RGPD.
Pour exercer ces droits, il vous suffit d’adresser un courriel ou un courrier à l’adresse de contact
reprise en entête de ce document dans laquelle vous mentionnez précisément l’objet de votre
demande. Cette demande sera signée, datée et accompagnée d’une copie recto/verso de votre
carte d’identité. - Combien de temps conservons-nous vos données ?
Les données personnelles que vous nous avez confiées sont conservées aussi longtemps
que votre enfant est scolarisé dans notre établissement scolaire. Les données relatives à
la scolarité de votre enfant sont conservées dans notre établissement conformément aux
dispositions légales, et au plus durant 30 ans. - Sécurité
Notre établissement scolaire prendra les mesures techniques, physiques, légales et
organisationnelles appropriées qui sont en conformité avec les lois en matière de vie
privée et de protection des données applicables. Si vous avez des raisons de croire que
votre interaction avec nous n’est plus sûre (par exemple, si vous avez l’impression que la
sécurité des données Personnelles que vous pourriez avoir avec nous pourrait avoir été
compromise), vous êtes priés de nous en avertir immédiatement.
Lorsque notre établissement fournit des données personnelles à un partenaire, le
fournisseur de services sera sélectionné attentivement et devra utiliser les mesures
appropriées pour garantir la confidentialité et la sécurité des Données Personnelles. - Modifications à ces règles
Nous revoyons ces règles régulièrement et nous réservons le droit d’apporter des
changements à tout moment pour prendre en compte des changements dans nos
activités et exigences légales.
Catégorie : Règlement
Categories
Règlement des études
Le règlement des études définit les critères d’un travail scolaire de qualité, les procédures
d’évaluation et de délibération du conseil de classe et la communication de ses décisions.
Article 1
En début d’année, les enseignants informent les parents et les enfants, lors de la réunion et en classe sur :
• les compétences et les savoirs à développer ;
• l’existence des socles de compétences ;
• les moyens d’évaluation ;
• le matériel que l’enfant doit avoir en sa possession ;
• les règles de vie en classe ;
• les exigences en terme de discipline ;
• les projets liés à la classe ;
• les matières abordées ;
• les objectifs à atteindre en fin d’année.
Article 2
Notre travail se base sur le programme intégré et les socles de compétences. Ces plans de
formation présentent un ensemble de capacités que notre enseignement fondamental se doit
de développer chez l’enfant.
Ces capacités représentent le bagage dont chaque enfant devrait être muni au fil de sa scolarité.
L’élève doit maîtriser les différentes compétences du Programme Intégré.
Les compétences et les savoirs développés au travers des évaluations sont notées dans les
bulletin.
Nos exigences se portent notamment sur :
• le sens des responsabilités, qui se manifestera entre autres, par l’attention,
l’expression, la prise d’initiative, le souci du travail bien fait, l’écoute ;
• l’acquisition progressive d’une méthode de travail personnelle et efficace ;
• la capacité à s’intégrer dans une équipe et à œuvrer solidairement à l’accomplissement
d’une tâche ;
• le respect des consignes données ;
• le soin dans la présentation des travaux, quels qu’ils soient ; le respect des
échéances, des délais.
Article 3
Tout au long de l’apprentissage, l’enfant rencontrera diverses évaluations.
L’évaluation formative régulière s’appuie sur :
la situation d’apprentissage vécue individuellement et vécue en groupe ;
par des situations orales et écrites. Elle permet de prendre conscience des progrès, d’éventuelles lacunes, pour envisager avec l’enseignant des pistes d’amélioration.
Elle reconnaît à l’enfant le droit à l’erreur.
L’évaluation certificative s’appuie sur :
• des travaux personnels ou de groupe ;
• des épreuves écrites de fin d’étape (interne ou externe) ; le dossier de l’élève.
Elle s’exerce au terme des différentes étapes d’apprentissage et d’éventuelles remédiations.
L’enfant est confronté à des épreuves et son résultat est communiqué au bulletin.
Les points obtenus au cours des quatre périodes de l’année servent d’indicateur aux parents, à
l’enfant et au titulaire.
Le calendrier de remise des bulletins est publié dans les éphémérides. En général, ces dates
correspondent aux congés (Toussaint – Noël – Fin mars – Vacances d’été).
La famille accueillera l’enfant chaque jour et aura une vue positive de ses découvertes, de ses
résultats, et ceci à tous les niveaux; que ce soit l’accueil des travaux des petits ou de ceux des grands de sixième; que ce soit le suivi des travaux quotidiens, la stimulation de la motivation
de l’enfant ; que ce soit l’écoute et l’intérêt pour les activités que l’enfant
a faites.
Article 4
Le Conseil de classe traite de la situation de chaque enfant dans le cadre d’une évaluation
formative et certificative et il statue sur le passage à l’étape suivante et sur les modalités de ce
passage. Il traite de l’accompagnement spécifique et du dispositif formatif à instaurer pour aider l’enfant en difficulté.
Il se compose de la direction, des enseignants de l’année concernée et se réunit une fois par
trimestre et selon les urgences. L’avis de ce conseil est souverain et il est clair qu’en ayant inscrit votre enfant dans notre école, vous acceptez également les conclusions de ce dernier.
En fin de scolarité primaire, la Commission d’attribution du CEB exerce une fonction délibérative et se prononce à partir du dossier de l’élève, de ses performances en fin de cursus (épreuve interne et externe). Cette Commission statue, après le 20 juin et avant la fin de l’année scolaire, sur l’attribution du certificat d’études de base, au vu du dossier comprenant un rapport du titulaire de classe concerné. La décision est prise à la majorité des voix. En cas de parité, le président décide (A.R. du 15 juin 1984).
Les parents peuvent consulter autant que faire se peut en présence du professeur responsable
de l’évaluation, toute épreuve constituant le fondement ou une partie du fondement de la
décision du conseil de cycle. Les parents peuvent se faire accompagner d’un membre de la
famille.
Article 5
Le journal de classe est un lien indispensable entre l’école et la famille.
Les parents peuvent rencontrer la direction et les enseignants lors de contacts pédagogiques ou
sur rendez-vous.
Des contacts avec le centre psycho-médico-social (P.M.S.) peuvent également être sollicités au
numéro suivant : O2/541.81.38.
En cours d’année, les réunions avec les parents permettent à l’école de présenter ses objectifs
et ses attentes, de faire le point sur l’évolution de l’élève, ainsi que sur ses possibilités de
régulation.
Au terme de l’année, elles permettent la rencontre des enseignants avec les parents et ont pour
but d’expliquer la décision prise par le conseil de classe lors de sa délibération.
Categories
Réglement d’école
Vous avez inscrit votre enfant à l’IND Agaves & Itterbeek. En effectuant ce choix, il va
entrer dans une communauté où vivre ensemble demande des ajustements. Nous vous
demandons de respecter les règles mises en place par l’équipe éducative.
- Notre école défend les valeurs chrétiennes, nous vous demandons de les respecter et
prônons la tolérance. - Le travail des enseignants complète la tâche éducative des parents mais ne la remplace
pas. - La relation parents et membres de l’équipe pédagogique est basée sur la confiance. Si celleci venait à faire défaut, l’école demanderait logiquement aux parents de trouver un autre établissement scolaire pour leur enfant.
- Le droit à l’expression est réciproque. Privilégiez le dialogue avec l’enseignant pour tout
problème. Si ce contact ne vous satisfait pas, n’hésitez pas à prendre rendez-vous avec la
direction. Toute correspondance doit être signée et remise sous enveloppe fermée. Evitez
d’avoir des propos qui ôtent toute crédibilité à un enseignant devant votre enfant, d’autres
parents ou d’autres enseignants. - La ponctualité est la « politesse des rois ». La garderie du matin débute à 7h30.
Pour l’enfant ne fréquentant pas la garderie, les portes s’ouvrent à 8h15et 13h35. - Entre 8h15 et 8h25, les enfants de classe d’accueil peuvent être conduits en classe. Les
parents déposent les enfants et quittent l’école, afin de faciliter le travail de surveillance des enseignants. - Les cours débutent à 8h30 et 13h40. FORMATION DES RANGS A 8h25 ET A 13H35. A 8h30,
les grilles de l’école seront fermées. Les retards seront notés au journal de classe. - Les élèves qui rentrent dîner chez eux quitteront l’école à 12h15 et ne reviendront à l’école
qu’après 13h25. L’école n’ouvrira pas les portes pendant l’heure du midi. - Les parents qui souhaitent rencontrer la direction doivent prendre rendez-vous.
- Les parents ne peuvent entrer dans la cour de récréation le matin.
- Les cours se terminent le matin à 12h10 et le soir à 15h20
- Le soir, quatre possibilités s’offrent à vous :
1) Vous venez reprendre votre enfant à la fin des cours. Celui-ci vous attendra dans la
cour.
2) Votre enfant quitte l’école avec un rang. Si personne ne devait être là, à la fin du rang,
l’enfant serait ramené à l’école.
3) Votre enfant reste à l’école après 16h. En primaire, il ira à l’étude de 15h40 à 16h40.
Aucune sortie ne sera autorisée avant la fin de l’étude
4) Si vous venez chercher votre enfant avant 16h40, il sera dirigé vers la garderie. La
garderie du soir est organisée à 15h40 pour les classes maternelles, à 16h40 pour les
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classes primaires. Elle se termine à 18h. Au-delà de 18h, pour l’élève n’ayant pas été
repris, nous réclamerons 8 € par quart d’heure entamé. - Si un enfant doit être repris pendant les heures de cours, nous vous demandons de prévenir
le titulaire par écrit. L’enfant vous attendra en classe. Ceci doit rester exceptionnel. - Il n’y a pas d’uniforme imposé dans notre école. Nous exigeons toutefois des filles et des
garçons une tenue correcte. Hauts talons, shorts, t-shirt sans manches, petits tops, tenue
sportive, tongs, bijoux et badges, ainsi que tout attribut excessif y compris au niveau de la
coiffure sont totalement interdits. Les coiffures colorées, méchées, crêtes ou dessins dans
les cheveux rasés sont proscrits. - Dans notre école, il y a du travail à domicile adapté au niveau de l’enfant. Nous comptons
sur vous, parents, pour vérifier celui-ci (Cela ne signifie pas faire le travail à sa place). Le
journal de classe doit être signé tous les jours. Le cahier de communication sera contrôlé
tous les jours. Les circulaires doivent être signées. - Toutes les activités prévues à l’horaire sont obligatoires. Les cours de gymnastique seront
suivis, sauf motif écrit et valable ou certificat médical. L’enfant n’est pas en congé, il ne
pourra quitter l’école pendant les cours de gymnastiques. - Tous les élèves participent aux excursions, activités extérieures et aux séjours. En cas de non accompagnement, la présence de l’élève de classe primaire est obligatoire à l’école. Le
montant du trajet en car est facturé, même si l’enfant ne participe pas à l’activité. - L’école a souscrit une assurance qui couvre les accidents corporels (pas les vêtements
déchirés, ni les bris de lunettes ou appareils dentaires) à l’école et sur le trajet de l’école (sur le chemin le plus court ou le plus sûr). L’école décline toutes responsabilités, en cas de perte ou de vol d’objets personnels (lunettes, vêtements, matérielsscolaires,…). - L’école est soumise au P.S.E. d’Anderlecht. Elle est également aidée par le centre P.M.S.
libre de Saint Gilles. - Toute somme due à l’école devra être payée au plus tard à la date d’échéance.
- Toute dégradation ou détérioration du matériel scolaire par un élève pourrait être facturée
à ses parents. - Dans des cas, heureusement assez rares, des sanctions graves peuvent être prises à l’égard
d’un enfant ou d’une famille. Parmi celles-ci, une mesure de non réinscription l’année
scolaire suivante, voire même le renvoi définitif, qui pourra être décidé à n’importe quel
moment de l’année scolaire, s’exercera à l’égard d’un enfant ayant eu une attitude
répréhensible, répétitive ou dangereuse à l’égard d’une autre personne, ou d’une famille
lorsque celle-ci ne respecte plus l’école, la direction, ses enseignants et ses élèves, les règles de vie et fonctionnement énoncés dans le présent règlement. Avant qu’une telle décision ne soit prise, le directeur et les enseignants concernés, invitent l’élève et les personnes investies de l’autorité parentale à un entretien sur les faits reprochés. C’est le Pouvoir Organisateur seul qui a le droit de renvoyer un enfant en respectant la procédure prévue dans le Décret. - N’oubliez pas de transmettre ce règlement à toute personne susceptible d’être
responsable de votre enfant.