- Pourquoi une déclaration de protection de la vie privée ?
Afin de pouvoir remplir nos missions d’enseignement, l’inscription d’un élève dans notre
établissement nous amène à traiter, une série de données que vous nous aurez fournies
ou qui nous seront communiquées dans le cadre du cursus scolaire. L’intégration de
nouvelles technologies dans ce cursus éducatif engendre également une multiplication
des opérations de traitement de nouvelles données pour de nouvelles finalités et
impliquent souvent de nouveaux acteurs.
Cette déclaration de respect de la vie privée décrit la manière dont nous gérons les
données personnelles que nous collectons via divers moyens tels que par exemple, à
partir de formulaires, d’appels téléphoniques, courriels et autres communications avec
vous. - Que signifie traitement des données personnelles ?
Une donnée à caractère personnel est toute information permettant directement ou
indirectement d’identifier une personne telle qu’un nom, un numéro d’identification, des
données de localisation, un identifiant en ligne, ou via plusieurs éléments spécifiques
propres à l’identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique,
culturelle ou sociale.
Le traitement de données se définit comme toute opération ou tout ensemble
d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés telles que la collecte,
l’enregistrement, la conservation, l’adaptation ou la modification, la consultation,
l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion, effacement … - Qui traite vos données ?
Les données personnelles ne sont accessibles et traitées que par les membres du
personnel de notre établissement. Elles sont sensibilisées à la confidentialité de ces
données, à une utilisation légitime et précise, ainsi qu’à la sécurité de ces données. - Engagement de l’établissement
La protection de votre vie privée et de celle de votre enfant est, pour nous, d’une
importance capitale.
Nous traitons vos données en conformité avec toutes les lois applicables concernant la
protection des données et de la vie privée, en ce compris le « RGPD » – Règlement Général
sur la Protection des Données (EU) 2016/679.
En inscrivant votre enfant dans notre établissement ,en accédant et en utilisant le Site de
l’école, en s’enregistrant à un évènement scolaire, ou en fournissant d’une quelconque
autre manière vos données, vous reconnaissez et acceptez les termes de la présente
déclaration de respect de la vie privée, ainsi que les traitements et les
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transferts de données personnelles conformément à cette déclaration de respect de la
vie privée.
Le traitement sera licite, loyal et légitime. Nous vous expliquons ci-dessous comment
nous collectons, utilisons et conservons vos données et quels sont vos droits. - Les données personnelles que nous collectons
Les données sont collectées pour des finalités déterminées et légitimes. De manière
générale, nous utilisons ces données :
– Soit sur base de votre consentement
– Soit parce que cela est nécessaire à l’exécution de la mission d’enseignement et du
contrat de confiance passé entre notre établissement scolaire, les parents, l’élève, en vue
de la scolarité/formation de ce dernier.
– Soit en vertu d’une obligation légale
– Soit parce que le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la
personne concernée ou d’une autre personne physique
– Soit parce que le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public
ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du
traitement
Les Données Personnelles collectées à votre sujet peuvent inclure :
– Identification générale et informations de contact
Coordonnées des parents et de l’élève : noms; adresse; e-mail et téléphone; genre; état
matrimonial des parents; date et lieu de naissance de l’élève; parcours éducationnel et
formation de l’élève; professions des parents, composition et situation de famille, dossiers
scolaires, photos …
Le droit à l’image fait l’objet d’un consentement de votre part ; il est sollicité au moment de
votre inscription dans notre établissement.
– Numéros d’identification émis par les autorités gouvernementales
Numéro de passeport ou de la carte d’identité, registre national, …
– Information financières
Numéro de compte de bancaire et autre information financière (attestation CPAS, bourse
d’étude, etc.)
-Informations nous permettant d’exercer nos missions d’enseignement ou liées à
notre projet pédagogique ou d’établissement
Données transmises dans le cadre de l’organisation d’activités scolaires de manière générale,
de voyages extérieurs, d’activités culturelles ou sportives dans le cadre des cours ou toute
autre participation ou intérêt dans une organisation scolaire; assurance(s) que vous auriez
souscrites, souscription aux services offerts par l’école.
-Informations médicales pouvant avoir une incidence sur la scolarité de l’élève luimême ou sur l’organisation de l’établissement scolaire
Protocole relatif aux besoins spécifiques de l’élève, mesures médicales d’urgence en cas
de pathologie chronique, protocole relatif aux aménagements raisonnables, données de
santé de base, etc. Au moment de l’inscription de votre enfant dans notre établissement,
ces données sont récoltées à l’aide d’une fiche de santé. Votre consentement est au même moment sollicité pour la récolte et le traitement de ces
données.
Il est essentiel que ces données soient à jour. Pour ce faire, vous vous engagez à nous
communiquer toute modification utile. - Finalités que nous poursuivons
Les finalités peuvent être classifiées en deux catégories.
– GESTION ADMINISTRATIVE : en vertu des dispositions légales, nous devons dans le
cadre du subventionnement de notre établissement mais également dans le cadre
du financement de la Communauté française, communiquer certaines données
personnelles de nos élèves et de leurs parents à la Fédération Wallonie-Bruxelles. Ce
transfert se fait à l’aide d’une interface informatique sécurisée.
Nous devons également transférer à la FWB certaines données dans le cadre du
contrôle de l’obligation scolaire.
– GESTION PEDAGOGIQUE ET MISSIONS DE L’ENSEIGNEMENT : la gestion de la
scolarité de votre enfant nous amène à devoir gérer en interne des informations
scolaires, voire communiquer certaines des données personnelles à des tiers et par
exemple les communiquer à d’autres écoles en cas de changement d’établissement..
Il s’agit souvent des coordonnées de base, à savoir nom, prénom et coordonnées de
contact.
Dans ce même souci, les coordonnées de votre enfant et les vôtres seront transmises
au centre PMS et au centre PSE avec qui nous sommes conventionnés. Vos
coordonnées seront également transmises à l’association de parents.
Nous utiliserons ainsi vos données pour vous contacter en lien avec la scolarité de
votre enfant et pour traiter avec vous les différents aspects de la vie scolaire de votre
enfant (courrier, facture, assurances, etc. )
Le transfert de données à des tiers se fait à des fins non commerciales et strictement
limité au bon suivi de la scolarité de votre enfant (exemple location de livres,
utilisation de la plateforme sécurisée de l’école, lieu de stages, excursions,
informations sur l’enseignement supérieur, etc.)
Nous conservons en outre les données de votre enfant au terme de sa scolarité
dans le cadre de notre association d’anciens.
La fiche de santé de l’élève ne contient que des informations de base utiles au suivi
de votre enfant. Elles seront conservées et traitées en toute confidentialité. - Base légale de traitement des données personnelles
L’intérêt légitime poursuivi par notre établissement est bien entendu sa mission
d’enseignement.
La collecte de la majorité des données est nécessaire pour des raisons légales ou contractuelles. Pour
toute donnée non liée à une obligation légale ou contractuelle, vous avez le droit de retirer votre
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consentement à tout moment (sans que cela ne compromette la licéité du traitement fondée sur le
consentement effectué avant ce retrait).
Si nous étions amenés à traiter les données personnelles pour d’autres finalités que celles
établies dans le présent article, nous vous donnerons des informations sur cette nouvelle
finalité ainsi que sur ce nouveau traitement. - Quels sont vos droits ?
Vous disposez de droits par rapport aux données que nous avons récoltées à votre sujet et au sujet de
votre enfant. . Il s’agit des droits suivants, et ce dans les limites mentionnées dans la réglementation et
en fonction des finalités justifiant le traitement :
-Droit d’information
-Droit d’accès aux données
-Droit de rectification des données
-Droit à la suppression des données
-Droit à la restriction des données
-Droit à la portabilité des données
-Droit d’opposition à un traitement de données et ce en motivant spécifiquement
votre demande, tenant compte que le responsable de traitement peut démontrer
qu’il existe des motifs légitimes et impérieux qui justifient le traitement contesté
et ce bien évidemment en conformité avec le RGPD.
Pour exercer ces droits, il vous suffit d’adresser un courriel ou un courrier à l’adresse de contact
reprise en entête de ce document dans laquelle vous mentionnez précisément l’objet de votre
demande. Cette demande sera signée, datée et accompagnée d’une copie recto/verso de votre
carte d’identité. - Combien de temps conservons-nous vos données ?
Les données personnelles que vous nous avez confiées sont conservées aussi longtemps
que votre enfant est scolarisé dans notre établissement scolaire. Les données relatives à
la scolarité de votre enfant sont conservées dans notre établissement conformément aux
dispositions légales, et au plus durant 30 ans. - Sécurité
Notre établissement scolaire prendra les mesures techniques, physiques, légales et
organisationnelles appropriées qui sont en conformité avec les lois en matière de vie
privée et de protection des données applicables. Si vous avez des raisons de croire que
votre interaction avec nous n’est plus sûre (par exemple, si vous avez l’impression que la
sécurité des données Personnelles que vous pourriez avoir avec nous pourrait avoir été
compromise), vous êtes priés de nous en avertir immédiatement.
Lorsque notre établissement fournit des données personnelles à un partenaire, le
fournisseur de services sera sélectionné attentivement et devra utiliser les mesures
appropriées pour garantir la confidentialité et la sécurité des Données Personnelles. - Modifications à ces règles
Nous revoyons ces règles régulièrement et nous réservons le droit d’apporter des
changements à tout moment pour prendre en compte des changements dans nos
activités et exigences légales.